Où peut-on trouver les fiches du guide technique mentionnées dans le récépissé d'une DT ou d'une DICT ?
Elles sont obligatoirement jointes par l'exploitant de ce réseau au récépissé de DICT
Elles sont téléchargeables sur le site du guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Elles sont téléchargeables sur le site internet de l'exploitant de ce réseau
Je ne sais pas